Termes et conditions générales et informations sur les clients

I. Conditions générales

§ 1 Dispositions de base

(1) Les conditions générales suivantes s’appliquent aux contrats que vous concluez avec nous en tant que fournisseur (buah GmbH) via le site Internet https://buah.de. Sauf accord contraire, l’intégration de vos propres conditions est expressément rejetée.

(2) Consommateur, au sens des dispositions suivantes, désigne toute personne physique qui conclut un acte juridique à des fins qui ne peuvent être attribuées principalement ni à son activité commerciale ni à son activité professionnelle indépendante. Entrepreneur désigne toute personne physique ou morale, ou toute société de personnes dotée de la personnalité juridique, qui conclut un acte juridique dans l’exercice de son activité professionnelle indépendante ou commerciale.

§ 2 Accessibilité

(1) Conformément à l’article 14, paragraphe 1, n° 2 en relation avec l’annexe 3 n° 1 BFSG, nous informons sur la manière dont notre site Internet ou notre service de commerce électronique satisfait aux exigences d’accessibilité du règlement pertinent (BFSGV). Ces informations sont accessibles via un bouton séparé et clairement désigné (par ex. « Déclaration d’accessibilité » ou désignation similaire) sur notre site Internet et comprennent en particulier :

• une description des exigences applicables en matière d’accessibilité ;
• une description générale du service dans un format accessible ;
• les descriptions et explications nécessaires à la compréhension de la mise en œuvre du service ;
• une description de la manière dont le service satisfait aux exigences d’accessibilité pertinentes.

(2) Les coordonnées de l’autorité compétente de surveillance du marché sont les suivantes :

MLBF (en cours de création)
c/o Ministère du Travail, des Affaires sociales, de la Santé et de l’Égalité de Saxe-Anhalt
Postfach 39 11 55
39135 Magdeburg
Téléphone : 0391 567-4530
E-Mail : MLBF@ms.sachsen-anhalt.de

(3) Nous utilisons, le cas échéant, l’intelligence artificielle (IA) et des outils spécifiques pour mettre en œuvre les exigences d’accessibilité sur notre site Internet. Cela permet de prendre en compte divers types de handicaps, notamment visuels, auditifs, physiques, linguistiques, cognitifs et neurologiques. Les détails correspondants se trouvent sous le bouton séparé mentionné au paragraphe 1 sur notre site Internet.

(4) Notre site Internet et nos services de commerce électronique sont accessibles lorsqu’ils peuvent être trouvés, consultés et utilisés par des personnes handicapées de manière habituelle, sans difficulté particulière et en principe sans aide extérieure.

(5) Les mesures de mise en œuvre des exigences d’accessibilité comprennent par exemple : des tailles de police clairement reconnaissables et des contrastes de couleur suffisants, une navigation via la souris et le clavier, des textes alternatifs pour les images, des sous-titres et audiodescriptions dans les vidéos (lorsque des vidéos sont intégrées), une langue claire et compréhensible, la compatibilité avec tous les lecteurs d’écran courants ainsi que des options d’affichage adaptables aux différents terminaux (smartphones, tablettes, ordinateurs de bureau, etc.).

§ 3 Conclusion du contrat

(1) L’objet du contrat est la vente de marchandises.

(2) Dès la mise en ligne du produit concerné sur notre site Internet, nous vous soumettons une offre ferme de conclusion d’un contrat via le système de panier en ligne, selon les conditions précisées dans la description de l’article.

(3) Le contrat est conclu via le système de panier en ligne comme suit :
Les articles destinés à l’achat sont placés dans le « panier ». Vous pouvez accéder au « panier » à tout moment via le bouton correspondant dans la barre de navigation et y apporter des modifications.
Après avoir cliqué sur le bouton « Caisse » ou « Continuer la commande » (ou désignation similaire) et saisi vos données personnelles ainsi que les modalités de paiement et de livraison, un récapitulatif de la commande vous est présenté.

Si vous utilisez un système de paiement immédiat (par ex. PayPal (Express/Plus/Checkout), Amazon Pay, Sofort, giropay), vous serez soit dirigé vers la page récapitulative de notre boutique en ligne, soit redirigé vers le site du fournisseur de paiement. Après avoir effectué vos sélections ou saisi vos données sur le site du fournisseur, vous verrez un récapitulatif de la commande, soit sur ce site, soit après retour vers notre boutique en ligne.

Avant de valider la commande, vous avez la possibilité de vérifier et de corriger vos informations (y compris via la fonction « retour » du navigateur Internet) ou d’annuler la commande. En cliquant sur le bouton correspondant (« commande avec obligation de paiement », « acheter » / « acheter maintenant », « passer commande », « payer » / « payer maintenant » ou une désignation similaire), vous acceptez juridiquement l’offre, entraînant ainsi la conclusion du contrat.

(4) Le traitement de la commande et la transmission de toutes les informations nécessaires à la conclusion du contrat s’effectuent en partie automatiquement par e-mail. Vous devez donc vous assurer que l’adresse e-mail que vous avez fournie est correcte, que la réception des e-mails est techniquement possible et notamment qu’elle n’est pas bloquée par un filtre antispam.

§ 4 Dispositions particulières relatives aux modes de paiement proposés

(1) Paiement via Klarna

En coopération avec le prestataire de services de paiement Klarna Bank AB (publ) (Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède ; « Klarna »), nous proposons les options de paiement suivantes. Le paiement est effectué à Klarna :

• Facture (« Pay Later ») : Les conditions de facturation Klarna pour l’Allemagne sont disponibles sur ce lien ; les conditions pour prolonger le délai de paiement sont disponibles sur ce lien. Les conditions de facturation Klarna pour l’Autriche sont disponibles sur ce lien ; les conditions pour prolonger le délai de paiement sont disponibles sur ce lien.
• Prélèvement automatique (« Pay Now »)

L’utilisation des modes de paiement facture et/ou paiement échelonné et/ou prélèvement automatique est soumise à une vérification positive de solvabilité. Dans ce cadre, nous transmettons vos données à Klarna dans le cadre de l’initiation et du traitement du contrat d’achat aux fins de vérification d’adresse et de solvabilité. Veuillez comprendre que nous ne pouvons vous proposer que les modes de paiement autorisés en fonction du résultat de cette vérification.

De plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna pour l’Allemagne sont disponibles sur ce lien et https://www.klarna.com/de/.

De plus amples informations sur Klarna ainsi que les conditions d’utilisation de Klarna pour l’Autriche sont disponibles sur ce lien et https://www.klarna.com/at/.

(2) Paiement via « PayPal » / « PayPal Checkout »

Si vous choisissez un mode de paiement proposé via « PayPal » / « PayPal Checkout », le traitement du paiement est effectué via le prestataire PayPal (Europe) S.à.r.l. et Cie, S.C.A. (22-24 Boulevard Royal L-2449, Luxembourg ; « PayPal »). Les différents modes de paiement disponibles via « PayPal » sont indiqués sur un bouton correspondant sur notre site Internet et dans le processus de commande en ligne. Pour le traitement du paiement, « PayPal » peut recourir à d’autres prestataires de paiement ; dans ce cas, les conditions spécifiques correspondantes vous seront communiquées séparément. De plus amples informations sont disponibles sur https://www.paypal.com/de/webapps/mpp/ua/legalhub-full.

§ 5 Droit de rétention, réserve de propriété

(1) Vous ne pouvez exercer un droit de rétention que si celui-ci concerne des créances issues du même rapport contractuel.

(2) Les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

§ 6 Garantie

(1) Les droits légaux en matière de responsabilité pour vices s’appliquent.

(2) En tant que consommateur, il vous est demandé de vérifier la marchandise à la livraison afin de détecter d’éventuels défauts manifestes ou dommages de transport et de nous signaler toute réclamation ainsi qu’au transporteur dans les plus brefs délais. Le fait de ne pas le faire n’affecte pas vos droits légaux à la garantie.

(3) Dans la mesure où une caractéristique de la marchandise diffère des exigences objectives, la dérogation n’est réputée convenue que si vous en avez été informé avant de soumettre la déclaration contractuelle et si elle a été expressément et séparément convenue entre les parties.

§ 7 Droit applicable, lieu d’exécution, juridiction compétente

(1) Le droit allemand s’applique. Pour les consommateurs, ce choix de loi ne s’applique que dans la mesure où la protection accordée par les dispositions impératives du droit de l’État de résidence habituelle du consommateur n’est pas retirée (principe de faveur).

(2) Le lieu d’exécution de toutes les prestations découlant des relations commerciales existant avec nous ainsi que la juridiction compétente est notre siège social, à condition que vous ne soyez pas consommateur mais commerçant, personne morale de droit public ou fonds spécial de droit public. Il en va de même si vous ne disposez pas d’un for juridique général en Allemagne ou dans l’UE, ou si le lieu de résidence ou de séjour habituel au moment de l’introduction de l’instance n’est pas connu. Le droit de saisir également un tribunal d’un autre lieu de juridiction légal demeure inchangé.

(3) Les dispositions de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) ne s’appliquent pas.

II. Informations clients

1. Identité du vendeur

buah GmbH
Seeholzenstrasse 2
82166 Gräfelfing
Allemagne
Téléphone : +49 (0)30 330 966 86
E-Mail : info@buah.de

2. Informations sur la conclusion du contrat

Les étapes techniques de la conclusion du contrat, la conclusion elle-même et les possibilités de correction sont régies par les dispositions « Conclusion du contrat » de nos conditions générales (Partie I).

3. Langue contractuelle, conservation du texte du contrat

3.1. La langue du contrat est l’allemand.

3.2. Le texte complet du contrat n’est pas enregistré par nos soins. Avant d’envoyer la commande via le système de panier en ligne, vous pouvez imprimer ou sauvegarder électroniquement les données contractuelles à l’aide de la fonction d’impression du navigateur. Après réception de votre commande, les données de commande, les informations légales relatives aux contrats à distance et les conditions générales vous seront à nouveau transmises par e-mail.

4. Caractéristiques essentielles des biens ou services

Les caractéristiques essentielles des biens et/ou services figurent dans l’offre respective.

5. Prix et modalités de paiement

5.1. Les prix indiqués dans les offres respectives ainsi que les frais d’expédition constituent des prix globaux. Ils comprennent tous les éléments du prix, y compris toutes les taxes applicables.

5.2. Les frais d’expédition ne sont pas inclus dans le prix d’achat. Ils sont indiqués via un bouton distinct sur notre site Internet ou dans l’offre respective, affichés séparément au cours du processus de commande et sont à votre charge, sauf en cas de livraison gratuite convenue.

5.3. En cas de livraison dans des pays situés en dehors de l’Union européenne, des coûts supplémentaires peuvent s’appliquer (droits de douane, taxes ou frais de transfert/commission de change des établissements bancaires) et sont à votre charge.

5.4. Les frais liés aux transferts d’argent (frais de virement ou de change des établissements bancaires) sont à votre charge si la livraison est effectuée dans un État membre de l’UE mais que le paiement est initié en dehors de l’Union européenne.

5.5. Les modes de paiement disponibles vous sont présentés via un bouton distinct sur notre site Internet ou dans l’offre respective.

5.6. Sauf indication contraire pour les différents modes de paiement, les créances issues du contrat conclu sont immédiatement exigibles.

6. Conditions de livraison

6.1. Les conditions de livraison, la date de livraison et, le cas échéant, les restrictions de livraison figurent sur un bouton correspondant de notre site Internet ou dans l’offre respective.

6.2. Si vous êtes consommateur, la loi prévoit que le risque de perte accidentelle ou de détérioration accidentelle de la marchandise vendue ne vous est transféré qu’au moment de la remise, que l’expédition soit assurée ou non. Cela ne s’applique pas si vous avez mandaté une société de transport non désignée par l’entrepreneur ou toute autre personne chargée de l’exécution de l’expédition.

7. Droit légal de garantie

La garantie légale est régie par la clause « Garantie » de nos conditions générales (Partie I).

Ces CGV et informations clients ont été rédigées par des juristes spécialisés en droit informatique du Händlerbund et sont vérifiées en permanence pour leur conformité légale. Händlerbund Management AG garantit la sécurité juridique des textes et est responsable en cas de mises en demeure. Pour plus d’informations : https://www.haendlerbund.de/de/leistungen/rechtssicherheit/agb-service.

Dernière mise à jour : 25.07.2025