Conditions de participation

Conditions générales de participation

§1 OBJET

Les présentes conditions de participation et informations sur la protection des données régissent la participation aux jeux-concours organisés par buah.de (ci-après : l’organisateur) ainsi que la collecte et l’utilisation des données fournies ou recueillies auprès des participants.

En participant au jeu-concours, les participants acceptent ces conditions de participation. Les conditions de participation, la durée, les gains ainsi que les informations relatives au tirage des gagnants sont précisées dans la description du jeu-concours figurant sur la page correspondante.

Les jeux-concours sont organisés, gérés et réalisés par buah GmbH, Seeholzenstraße 2, 82166 Gräfelfing.

§2 DROITS D’UTILISATION, DÉCHARGE ET RESPONSABILITÉ

L’organisateur n’est pas tenu de vérifier si les contenus fournis par les participants (par exemple photos) portent atteinte aux droits de tiers. Toutefois, il se réserve le droit de les refuser si, selon son appréciation raisonnable, ces contenus sont illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

En soumettant des contenus, notamment des images, les participants déclarent que ceux-ci sont exempts de droits de tiers, qu’ils en sont les auteurs ou qu’ils disposent des autorisations nécessaires des auteurs ainsi que des personnes représentées sur les photos ou vidéos.

Les participants dégagent l’organisateur de toute revendication de tiers résultant des contenus fournis. Ils s’engagent à apporter à l’organisateur toute l’assistance raisonnable nécessaire à la défense de telles réclamations.

Les participants acceptent que leurs contributions puissent être utilisées par l’organisateur dans le cadre du jeu-concours, du tirage au sort, de son traitement et de la présentation des participations, et ce, dans les médias en ligne et hors ligne (par exemple presse écrite). L’organisateur est autorisé à diffuser, publier et mettre ces contributions à disposition de tiers. À ces fins, il peut également les modifier et, si nécessaire, concéder des droits d’utilisation à des tiers. Cette cession de droits est gratuite, illimitée dans le temps, l’espace et le contenu.

§3 DÉROULEMENT

Le gain ne peut être versé en espèces, échangé contre d’autres biens ou transféré à des tiers. Le participant peut renoncer à son gain. Dans ce cas, le participant suivant dans l’ordre de classement sera désigné gagnant. La remise des gains est convenue individuellement avec les gagnants.

Les gagnants seront informés rapidement par e-mail, courrier postal ou via le canal utilisé pour le jeu-concours, et invités à confirmer leur gain.

Si un participant ne confirme pas son gain dans un délai de 2 semaines, celui-ci est annulé. Si les coordonnées fournies sont erronées (par ex. adresses e-mail incorrectes), l’organisateur n’est pas tenu de rechercher les adresses correctes. Toute conséquence liée à des coordonnées erronées incombe au participant.

§4 EXCLUSION DE GARANTIE

L’organisateur attire l’attention sur le fait que la disponibilité et le fonctionnement du jeu-concours ne peuvent être garantis. Le jeu-concours peut être interrompu ou retiré en raison de circonstances extérieures ou de contraintes sans que les participants puissent en tirer de droits à indemnisation.

§5 RESPONSABILITÉ

Sans préjudice des autres dispositions légales applicables, les exclusions et limitations de responsabilité suivantes s’appliquent :

L’organisateur est responsable de manière illimitée en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de négligence légère, l’organisateur n’est responsable que de la violation d’obligations essentielles dont le respect est indispensable à la bonne exécution du jeu-concours et sur lesquelles les participants peuvent régulièrement compter. Dans ce cas, la responsabilité se limite aux dommages prévisibles et typiques du contrat. L’organisateur n’est pas responsable en cas de violation légère d’autres obligations.

Ces limitations de responsabilité ne s’appliquent pas en cas d’atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, en cas de garantie expresse de qualité d’un produit ou en cas de dissimulation frauduleuse d’un défaut. La responsabilité découlant de la loi sur la responsabilité du fait des produits demeure inchangée.

Dans la mesure où la responsabilité de l’organisateur est exclue ou limitée, cette exclusion ou limitation s’applique également à la responsabilité personnelle de ses employés, représentants et auxiliaires d’exécution.

§6 REMARQUES ET CONDITIONS

Les participants ne peuvent faire valoir aucune réclamation à l’encontre d’Instagram découlant de l’utilisation de l’application de jeu-concours ou de la participation au jeu-concours.

Les participants reconnaissent que l’application et le jeu-concours ne sont ni sponsorisés, ni soutenus, ni organisés par Instagram et qu’ils n’entretiennent aucun lien avec Instagram.

Toutes les informations et données fournies ou collectées auprès des participants dans le cadre du jeu-concours sont exclusivement mises à disposition de l’organisateur.

Toute demande ou réclamation relative au jeu-concours doit être adressée directement à l’organisateur.